Kim Covert

Organismes de bienfaisance et à but non lucratif : Laissez-les faire de l’argent

août 29 2018 29 août 2018

 

Chaque année, le gouvernement fédéral demande au peuple canadien quelles sont les priorités qui devraient figurer au prochain budget.

Cette année, la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a essentiellement répondu : « Laissez nos gens faire de l’argent ».

La section affirme que la création d’un contexte réglementaire permettant aux organisations de travailler efficacement est compatible avec l’engagement du gouvernement de moderniser le régime régissant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, ainsi qu’avec son appui à l’entreprise sociale et aux activités de financement social.

« Nous demandons instamment au gouvernement fédéral de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour préciser que les organismes de bienfaisance et à but non lucratif doivent pouvoir innover, exercer des activités commerciales et gagner des profits exonérés d’impôt, dans la mesure où ces profits servent aux fins de l’organisation et non pas à l’avantage indu d’une partie ou à l’avantage personnel d’un administrateur, d’un actionnaire ou d’un membre, directement ou indirectement, déclare la section dans son mémoire au Comité des finances. Nous demandons aussi instamment au gouvernement fédéral d’éliminer les obstacles qui empêchent les organismes de bienfaisance de travailler avec les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance non enregistrés, afin de leur permettre de maximiser leur réussite. »

La section souligne que le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif représente plus de 8,1 % du PIB du Canada, soit environ des revenus de 135 milliards de dollars, qu’il fournit des emplois à deux millions de personnes et qu’il bénéficie du bénévolat de 13 autres millions de personnes, soit l’équivalent d’un autre million d’emplois à temps plein.

Les organisations qui participent à la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du gouvernement et à son groupe directeur connexe ont reconnu la nécessité de rationaliser la réglementation fiscale qui empêche le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de produire des revenus. La section souligne que les organismes de bienfaisance enregistrés sont limités par les règles portant sur les activités commerciales, tandis que les organismes à but non lucratif voient restreinte leur capacité de gagner des profits.

[traduction] « Alors que les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif peinent à innover et à être viables, ces règles distinctes et souvent contradictoires sont souvent oubliées ou mal comprises, ce qui cause des problèmes de conformité pour les organisations. Les politiques administratives de l’ARC sont souvent désuètes et répondent inadéquatement au contexte actuel d’innovation sociale et d’entreprise sociale. »

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