Justice différée, justice refusée

Par René Basque Printemps 2017

Au moment où vous lirez ces mots, j’aurai voyagé d’un océan à l’autre dans nos divisions. Partout, nos membres – surtout ceux de l’Alberta et du Québec – ont exprimé leur frustration quant aux délais judiciaires. Le nombre de postes à pourvoir au sein de la magistrature dans l’ensemble du pays crée des retards inacceptables pour les clients en matière criminelle et civile.

Nous en sommes à l’état de crise : actuellement, il faudrait doter plus de 60 postes à temps plein qui demeurent vacants dans les tribunaux canadiens. La pénurie de juges constitue une sérieuse entrave à l’accès à la justice dans tout le pays. Ces retards minent la confiance du public dans l'appareil judiciaire et entraînent de graves répercussions, d’une part, pour les victimes, les témoins, et les accusés aux prises avec le système de justice pénale, et d’autre part, pour les particuliers, les familles, les enfants et les commerces voulant exercer leurs droits civils devant les tribunaux.

L’ABC a souligné le besoin criant de mettre en place des mesures exhaustives pour désengorger les tribunaux canadiens, notamment, pourvoir aux postes vacants, augmenter les effectifs judiciaires de façon permanente là où il le faut, nommer temporairement des juges suppléants et embaucher des juges surnuméraires et retraités (qui satisfont au critère de l’âge) dans les endroits les plus critiques.

Nous voulons nous assurer que le rejet de causes, telle l’affaire Jordan, dans laquelle la Cour suprême a établi un nouveau cadre délimitant les délais déraisonnables au criminel, demeure l’exception plutôt que la règle.

L’ABC continuera d’exhorter le gouvernement fédéral à pourvoir tous les postes vacants et à nommer des juges là où le besoin est le plus manifeste.

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