L’art faire jouer les accords commerciaux en votre faveur

Par Kim Covert mai 31, 201831 mai 2018

L’art faire jouer les accords commerciaux en votre faveur

 

Pour la personne inattentive, les conventions politiques internationales, comme les accords commerciaux et les sanctions visant certains pays, peuvent ressembler à des labyrinthes aux mille virages brusques et pierres d’achoppement; mais pour l’avocat interne rompu à leurs rouages, ils recèlent un trésor de possibilités.

C’était là le message clé de la table ronde qui, à la dernière Conférence annuelle de l’ACCJE à Toronto, portait sur les moyens de tirer le maximum d’un accord commercial. Ses participants, Me Heather Innes, avocate spécialisée en commerce international ayant travaillé pour General Motors, Me Cyndee Todgham Cherniak, fondatrice de LexSage, et Me Elliot J. Burger, directeur de la conformité chez ATS Atomation Tooling Systems Inc., y ont abordé les obstacles comme les possibilités de ces conventions internationales.

« Vous n’êtes pas que les avocats de votre entreprise : vous en êtes des partenaires stratégiques », a expliqué Me Innes. Les avocats internes sont les mieux placés pour comprendre non seulement les lois, les politiques et les relations internationales, mais aussi leurs possibles mutations et ce que leur entreprise peut en tirer.

« Tout flux international met en jeu des variables commerciales, fait remarquer Me Innes. Chaque fois que des gens, des produits, des composantes ou des biens finis traversent une frontière, il y a des variables à appréhender. »

En plus, ces variables risquent fort de toucher tous les services de l’entreprise. Ainsi, dans un cas récent, a rapporté Me Todgham Cherniak, le sens de « pays d’origine » échappait au service des TI d’une entreprise qui, par le fait même, n’était pas conscient des possibles conséquences de cette ignorance advenant l’arrivée de composantes ou de code étrangers. « Si vous dites aux TI à quel point cette notion est importante dans leur travail, mais sans leur expliquer ce qu’elle veut dire, vous n’avez rien fait d’utile. »

Certes, il s’agit là d’un exemple d’obstacle, mais qu’en est-il des potentialités? L’histoire nous enseigne, a souligné Me Innes, qu’en cas d’incertitude économique, c’est les États-Unis qui profitent le plus du commerce international.

Par contre, il existe des facteurs internationaux susceptibles de renverser la vapeur; certains tirent même leur source de la conjoncture actuelle chez nos voisins du Sud.

Par exemple, les États-Unis ont menacé d’imposer des droits sur l’acier. La réponse de l’Allemagne et du Japon a été sans équivoque : ils ne négocieront pas sur cette question. Ne serait-ce pas là l’occasion pour le Canada, remarque Me Innes, de produire lui-même son acier exempt de droits? Les États-Unis menacent aussi d’imposer des droits sur certaines marchandises chinoises sous prétexte que la Chine ne respecte pas ses accords commerciaux, ajoute Me Innes. Voilà une occasion profitable pour les entreprises canadiennes qui vendent ces marchandises. Et la Chine a menacé les États-Unis de leur rendre la monnaie de leur pièce – comme quoi une possibilité n’attend pas l’autre. « Les entreprises canadiennes ont tout intérêt à surveiller la présence des États-Unis sur leurs marchés : avec l’imposition de droits exorbitants, cette présence risque de se réduire comme peau de chagrin. »

« On ne fanfaronne pas comme ça sans en subir les conséquences », ajoute Me Burger. Le fait pour Trump de gazouiller son intention d’imposer des droits d’importation peut avoir des répercussions concrètes sur votre entreprise. « On vous demande, à titre d’avocat interne, d’interpréter ce que ces gazouillis signifient pour votre entreprise. La réponse, c’est qu’il faut attendre que la poussière retombe et que les adultes prennent la parole. »

Le Canada signait dernièrement le PTPGP, un Accord de Partenariat transpacifique amélioré, et a conclu l’AECG avec l’Union européenne – deux accords auxquels les États-Unis ne sont pas partie.

Me Todgham Cherniak donne l’exemple d’une situation où l’absence des États-Unis peut s’avérer profitable aux entreprises canadiennes : supposons qu’il y a un an, l’UE entreposait des marchandises aux États-Unis en vue de les revendre à l’international. À présent, cet entrepôt pourrait se trouver au Canada, d’où les marchandises seraient alors expédiées aux États-Unis.

Les sanctions aussi, a ajouté Me Burger, regorgent de possibilités, car les États-Unis ont tendance à ratisser plus large que le Canada sur ce plan. Ainsi, certaines activités pourraient se trouver sanctionnées par les États-Unis, mais pas par le Canada, ce qui se traduirait par des occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes.

« Même dans l’incertitude, les sociétés peuvent agir pour optimiser leur efficacité et leur compétitivité », a affirmé Me Innes. Ses recommandations :

  • Cernez les domaines dans lesquels votre entreprise fait affaire.
  • Cernez les accords commerciaux qui peuvent influer sur l’empreinte, les schémas d’approvisionnement et les marchés de votre entreprise.
  • Demandez-vous si vous tirez pleinement profit de ces accords commerciaux. Sinon, pourquoi?

En ce qui a trait à la préparation aux changements anticipés ou à la mise en branle de changements souhaitables :

  • Veillez à ce que toute l’entreprise comprenne les enjeux.
  • Collaborez avec vos équipes de direction, d’approvisionnement, de commercialisation, des finances et des communications pour tirer le maximum des accords en vigueur, gérer les recours commerciaux et les changements opérationnels, et planifier les changements anticipés.
  • Participez au processus : prenez part aux négociations et collaborez avec votre équipe des relations gouvernementales et avec les associations externes pour faire jouer les résultats en votre faveur.

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