L’ABC exhorte le Sénat à adopter projet de loi sur les transgenres

Par Yves Faguy Web Only

L’ABC exhorte le Sénat à adopter projet de loi sur les transgenres

 

Marie Laure Leclercq, avocate du cabinet De Grandpré Chait, et Siobhan O’Brien, avocate du cabinet Hicks Morley, ont comparu devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles au nom de l’ABC la semaine dernière. L’ABC est d’avis que le projet de loi C-16 favorisera l’égalité au Canada et qu’il accordera, aux personnes transgenres, une protection tangible contre la discrimination et les crimes haineux.

L’ABC a exhorté le Sénat à adopter le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans aucune modification. Le magazine ABC National a observé en mars (uniquement en anglais) que le Sénat s’emploie à retarder et à entraver la promulgation de ce texte législatif. Le mémoire se lit comme suit :

Le projet de loi C-16 constitue une mesure pour intégrer expressément ces protections dans les domaines de compétence fédérale qui est attendue depuis trop longtemps. Il ne s’agit pas d’une mesure audacieuse, et elle ne devrait pas être controversée. Selon la Commission canadienne des droits de la personne, « la Commission, le Tribunal et les tribunaux considèrent que "l’identité sexuelle" et "l’expression sexuelle" sont protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne ». La loi accorde déjà une protection contre la discrimination fondée sur l’un de ces motifs, ou les deux, sauf dans un territoire (le Yukon). Dans tous les ressorts, des protections pour les personnes transgenres sont conférées implicitement par la loi.

Il y a lieu de noter que le gouvernement du Yukon a déposé un projet de loi visant à protéger les droits des personnes transgenres dans ce territoire le mois dernier (adopté en deuxième lecture), tandis que deux projets de loi au Nouveau-Brunswick visant à étendre la portée de tels droits ont franchi l’étape de la dernière lecture.

 

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