S’égarer dans le descriptif, selon Paul Daly

Par Yves Faguy juillet 4, 20174 juillet 2017

S’égarer dans le descriptif, selon Paul Daly

 

Dans le plus récent volume de La Revue du Barreau canadien, qui examine l’héritage de l’ancien juge de la Cour suprême, Louis LeBel, Paul Daly explore les contraintes du langage en droit administratif, ainsi que le rôle qu’a joué le juge LeBel dans la clarification de notre compréhension du contrôle judiciaire. L’ABC National a rencontré le maître de conférences en droit public de l’Université de Cambridge, afin de lui demander pourquoi un langage descriptif en droit peut s’avérer plus contraignant qu’utile.

ABC National : Pourquoi est-ce que le droit administratif s’avère un sujet si difficile?

Paul Daly : Le droit administratif est un domaine délicat parce qu’il s’agit d’un ensemble de principes généraux qui n’existent que dans l’abstrait, qui doivent ensuite être appliqués à différents domaines de droit substantiel – ce qui constitue une opération difficile. Ces principes doivent ainsi être appliqués au droit de l’emploi, au droit environnemental, au droit de l’énergie, au droit municipal, au droit de l’immigration, soit à toute une foule de domaines qui comportent eux-mêmes leurs propres règles et règlements très détaillés. Dès le départ, cela engendre une certaine complexité. À ceci se rajoute le fait que les principes du droit administratif sont assez récents et que le domaine tout entier a fait l’objet d’une reformulation radicale au cours des 50 dernières années. De surcroît, c’est encore plus compliqué au Canada car, en effectuant un examen progressif des principes généraux du droit administratif, la Cour suprême a fait volte-face à de nombreuses reprises, créant un ensemble de jurisprudence dans lequel il est difficile de se retrouver.

: Qu’entendez-vous lorsque vous dites que les juristes du domaine du droit administratif doivent être conscients des limites de l’analyse linguistique, afin de parvenir à des décisions plus justes?

PD : La question particulière dont je traite dans l’article est celle de la tentative de différenciation entre les diverses normes de contrôle [de mesures administratives], et notamment entre la norme du caractère raisonnable ordinaire et celle du caractère manifestement déraisonnable de la décision concernée. La norme du caractère raisonnable s’applique à des questions auxquelles les décideurs administratifs devraient répondre par une étape de différenciation supplémentaire, entre les situations où les tribunaux judiciaires devraient être très peu disposés à intervenir – il s’agit dans ce cas de la norme du caractère manifestement déraisonnable – et celles où les tribunaux judiciaires devraient être plus ou moins disposés à intervenir – il s’agit dans ce cas de la norme du caractère raisonnable ordinaire. Il est difficile d’établir la distinction en des termes de principe, et la Cour a souvent essayé de parvenir à une formulation parfaite pour décrire la différence entre ce qui est « ordinairement » raisonnable et ce qui est « manifestement » raisonnable. Elle en a été incapable et, ce faisant, a provoqué énormément de confusion.

N : Qu’entendez-vous par cela?

PD : La Cour suprême n’a rien trouvé de mieux que de dire que le caractère raisonnable ordinaire requiert simplement un « examen assez poussé » de la décision concernée. Si c’est une description adéquate de ce que font effectivement les tribunaux judiciaires, cela ne donne à un juge que peu d’indications sur comment procéder à un tel « examen assez poussé » dans la pratique.

N : Alors comment les tribunaux devraient-ils aborder cette question?

PD : Les juges doivent se défaire des étiquettes et de l’exactitude terminologique, et cesser la gymnastique verbale ainsi que l’utilisation de métaphores et d’énoncés de mission, car tout cela ne fait en réalité qu’entretenir la confusion. En matière de contrôle judiciaire, ce qui importe c’est de savoir s’il existe une bonne raison d’infirmer la décision qui est contestée, ou une bonne raison de la confirmer. C’est l’essence même de la tâche du tribunal qui effectue le contrôle judiciaire. L’utilisation de ces différents mécanismes ne constitue qu’une distraction qui ne fait que camoufler ce qui se passe réellement. Plutôt que d’avoir recours à diverses formules qui sont susceptibles de provoquer de la confusion, les juges devraient passer directement à la question à savoir si la décision devrait être confirmée ou infirmée.

: Comment décririez-vous la contribution de l’ancien juge Louis LeBel à ce débat?

PD : Il a été particulièrement influent en ce qui concerne la résolution du problème d’exactitude terminologique par la différenciation des différents degrés de caractère raisonnable. Il a pour ainsi dire fait la lumière sur ce problème et a démontré que la gymnastique verbale ne donnait aux tribunaux aucune orientation concrète sur comment trancher un différend. Selon lui, la distinction établie entre la norme du caractère raisonnable ordinaire et celle du caractère manifestement déraisonnable n’était qu’illusoire et il préconisait la fusion des deux normes en une seule, ce qu’il a d’ailleurs accompli en 2008, en collaboration avec la Cour suprême, dans l’arrêt Dunsmuir.

: Et quelles ont été les suites de l’arrêt Dunsmuir?

PD : Je dirais que l’arrêt Dunsmuir aura été un succès relatif. D’une part, cet arrêt a répété les erreurs du passé en employant des termes grandiloquents tels que « justification », « transparence » et « intelligibilité », qui ne constituent, à vrai dire, qu’une description de ce qui se fait, plutôt que des éléments d’orientation sur comment les juges devraient trancher les affaires. D’autre part, la primauté du droit et le principe démocratique y sont décrits par la Cour comme étant les fondements du droit administratif canadien. Ce faisant, la Cour a tout au moins réussi à créer la possibilité d’une structure dont le droit administratif canadien n’avait pas été doté jusque-là.

: Ne serait-ce pas tout simplement une autre manière de dire « essayez de faire preuve d’un peu de bon sens »?

PD : Je ne voudrais pas préconiser que les juges travaillent sans contraintes et ne fassent appel qu’à leur bon sens au lieu de mettre en application leur formation juridique. Ce qu’il faut, c’est accorder la priorité à ce qui constitue l’essentiel des causes de droit administratif et ne pas enjoliver leurs points de vue avec des métaphores et un langage compliqué. Il faut que les juges se concentrent sur ce qui se passe, c’est-à-dire le demandeur qui conteste une décision, en affirmant qu’elle est déraisonnable et injuste. Le travail du juge consiste alors à expliquer pourquoi la décision est déraisonnable et injuste ou, au contraire, pourquoi elle est raisonnable et juste. Les juges devraient se montrer francs et ouverts en ce qui concerne la tâche qu’ils accomplissent. Pour le bien du système juridique, il est préférable que les juges expliquent vraiment ce qu’ils font. Et il est préférable et plus juste pour les parties en litige que les juges leur disent ou leur expliquent, en toute honnêteté, le processus dans lequel ils sont engagés. C’est au minimum pour ces deux raisons- là qu’il est important de se concentrer sur ce que les juges doivent faire concrètement plutôt que de se livrer à des descriptions abstraites de la manière dont ils tranchent les différends dans le cadre du droit administratif.

Photo: Justice/Juge Louis LeBel, 2014. Credit: Mike Pinder

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