La négociation collective: L’apport du juge Louis LeBel

By CBA/ABC National July 5, 20175 July 2017

La négociation collective: L’apport du juge Louis LeBel

Dans le dernier numéro de la Revue du Barreau canadien, Renée-Claude Drouin, Nicolas Pochet et Gilles Trudeau se penchent sur  l’apport de l’ancien juge Louis LeBel au développement du droit du travail.  Les auteurs estiment que son legs principal dans ce domaine, à une époque marquée par la transition vers la nouvelle économie, réside dans sa réaffirmation de l’importance de la négociation collective comme liberté fondamentale :

L’attachement du juge LeBel à la représentation collective des travailleurs et à la négociation collective s’explique par la conviction qu’elles constituent fondamentalement des moyens de pouvoir dont les travailleurs se sont dotés afin de lutter contre l’inégalité inhérente à la relation de travail. Il ressort de ses décisions que c’est à ce titre que ces institutions méritent d’être préservées. La constitutionnalisation de la négociation collective et la réponse qu’il donne à la question de la relation entre les différentes sources de normativité s’appliquant aux rapports collectifs du travail auront été l’occasion de mettre en œuvre ses convictions.

Avec le débat constitutionnel relative à l’extension de la protection de la liberté d’association à la négociation collective, il propose de s’exonérer de l’emprise d’un modèle législatif particulier de relations de travail pour s’en tenir aux conditions fondamentaux d’un débat équitable entre employeur et employés sur la détermination des condition de travail. La démarche qu’il adopte est convaincante et, fondant les préceptes de la négociation collective dans l’histoire des relations de travail, il évite ainsi le piège de relativiser la protection du processus de négociation. Parce qu’ils n’ont qu’entériné la situation factuelle à la quelle était parvenus les travailleurs de façon autonome, les régimes législatifs, fédéral et provinciaux, qui ont disséminé le modèle Wagner à l’échelle du Canada, n’auront été qu’accessoires à la consécration constitutionnelle  de la négociation collective.

L’oeuvre judiciaire du juge Louis LeBel, dont son apport à l’évolution du droit du travail, du droit administratif et du droit criminel au Québec et au Canada, a fait l’objet d’un colloque organisé par l’association du Barreau canadien, division Québec, en 2014.  La Revue du Barreau canadien a publié les textes que les conférenciers ont accepté de rédiger dans son dernier numéro.

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