La contribution du juge LeBel à l’avancement du droit au Canada

By Mariane Gravelle July 10, 201710 July 2017

La contribution du juge LeBel à l’avancement du droit au Canada

 

Ayant occupé pendant près de quinze ans l’un des postes judiciaires les plus convoités, l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Louis LeBel eut l’occasion de contribuer grandement à l’avancement du droit au pays. Les jugements qui portent son nom, empreints de ses antécédents au sein de la tradition civiliste, ont su mouler la société canadienne d’aujourd’hui.

Sa carrière distinguée fit l’objet d’une conférence organisée par l’ABC Québec en octobre 2015, à partir de laquelle sont issus les articles qui forment le nouveau numéro spécial de La Revue du Barreau canadien et qui sont cités ci-dessous. En cette occasion, lors d’un discours en l’honneur de son ancien collègue, la juge en chef Beverley McLachlin explique que

C’est sans doute à travers ses jugements que la plupart d’entre vous connaissez le juge LeBel. Son œuvre à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada représente une contribution énorme à la vie du droit au Québec et au Canada. […] Presque tous les domaines du droit ont été touchés par la marque personnelle du juge LeBel.  (p. 477)

Faisant écho à ces propos, de nombreux juristes ont aussi porté hommage au juge LeBel, soulignant son apport à plusieurs domaines de droit. L’auteure Sophie Boisvert se penche sur la contribution qu’il a apportée au droit pénal :

Le juge Louis LeBel a contribué de façon importante au développement du droit pénal canadien en ce qui concerne les fondements de la prérogative de l’État de condamner et de punir. Qu’il s’agisse de ses décisions relatives aux principes fondamentaux de la responsabilité pénale ou de l’imposition de la peine, le juge LeBel a rendu des décisions phares marquées au coin de son humanisme, de son profond respect pour l’expérience humaine et de son humilité devant l’acte de juger. (p. 579)

Plusieurs souligneront aussi son influence en matière de droit du travail. Entre autres, tel qu’exprimé par les auteurs Pierre Brun et Graciela Barrère,

Le juge LeBel a joué un rôle clé dans l’évolution de la méthode d’analyse de la liberté d’association qui a permis de renverser une ligne jurisprudentielle antérieure pour affirmer une solution qui tient compte de la raison d’être de cette liberté dans le contexte du travail. L’élargissement de la portée de la liberté d’association protégée par la Charte par l’inclusion des composantes indispensables de celle-ci comme la négociation collective, le libre choix de l’association, son indépendance et ultimement le droit de grève est sans l’ombre d’un doute un apport historique pour le droit du travail dans la société canadienne. (p. 701)

Siégeant à la cour suprême durant une période importante du développement du droit administratif, le juge LeBel a aussi laissé sa marque dans ce domaine. Faisant référence à l’un des arrêts les plus importants de ce domaine de droit, l’auteur Sébastien Beauregard écrit,

[…] dans l’arrêt Dunsmuir, l’ensemble de la Cour accepte d’adopter une méthode d’analyse reconnaissant seulement deux normes de contrôle. Pour les motifs, déjà développés par le juge LeBel, fondés sur la primauté du droit et sur un désir évident de simplifier l’analyse, la Cour décide de fusionner les deux normes de raisonnabilité. (p. 550)

Un hommage à ce juriste de renom demeurerait incomplet sans mention de son rôle par rapport à l’avancement du droit civil. Selon l’auteure Rosalie Jukier,

À un niveau philosophique ou symbolique, les décisions du juge Lebel attestent toutes de l’importance de prioriser la tradition juridique civiliste et de maintenir une identité distincte pour le droit judiciaire au Québec, nonobstant ses origines mixtes. C’est dans cet esprit que le juge LeBel peut être considéré comme étant une incarnation moderne, plus ouverte d’esprit et cosmopolite du juge Mignault, juge de la Cour suprême de 1918 à 1929. On se souviendra du juge Mignault principalement pour sa défense loyale de l’intégrité du droit civil et pour son renversement de la tendance à l’harmonisation soutenue par un autre juge de la Cour suprême de l’époque, le juge Taschereau. Le juge LeBel est très certainement moins obsédé par l’idée de préserver la pureté du droit civil à tout prix. Cependant, en lisant les écrits et arrêts du juge Mignault, qui invoque l’idée de protéger l’intégrité du droit civil, en lui donnant une interprétation autonome et en étant conscient de ne pas la soumettre à l’application systématique des principes et des précédents de la common law, un peu de Mignault peut être perçu en LeBel. (p. 515)

Menant son discours à sa fin, la juge en chef McLachlin nous peint cette image du juge LeBel :

Louis LeBel aura passé près de quinze ans à la Cour suprême du Canada. Pour lui, ses fonctions à la Cour n’étaient pas simplement un travail, mais bien une vocation. Les qualités qui me viennent à l’esprit sont: diligence, rigueur, discipline. Le juge LeBel a toujours eu un profond respect des autres, qu’il s’agisse de collègues ou de plaideurs. Il a supporté une très lourde charge de travail—peut-être plus que ce qui était requis. Pour m’aider à remplir mon rôle de juge en chef, il m’a accordé un soutien indéfectible pour lequel je lui serai toujours très reconnaissante. Il a été une source constante d’appui et de conseils judicieux. En somme, il aura été profondément dévoué au service public et à l’administration de la justice. (p. 481)

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