Une Cour suprême itinérante au Canada ?

By Bruno Gélinas-Faucher April 6, 20176 April 2017

Une Cour suprême itinérante au Canada ?

 

C’est une petite révolution pour la Cour suprême du Royaume-Uni qui annonçait le mois dernier qu’elle se déplacerait pour la première fois de son histoire afin de siéger à l'extérieur de Londres. Les juges feront alors le voyage à Édimbourg où ils entendront durant quatre jours plusieurs appels émanant d’Écosse. La Cour suprême du Canada demeure quant à elle figée à Ottawa, mais plusieurs voix se sont élevées depuis sa création pour qu’elle se déplace périodiquement dans chaque province afin d’y entendre des appels. Dans ce contexte, l’expérience britannique pourrait bien relancer le débat sur la pertinence d’une Cour suprême mobile et plus proche des justiciables canadiens.

L’initiative de la Cour suprême du Royaume-Uni, la première dans une série de déplacements qui la mèneront également en Irlande du Nord et au pays de Galles, vise à rendre les travaux du plus haut tribunal plus accessible. Comme le soulignait le président de la Cour, Lord Neuberger, cette démarche permettra dorénavant d’éviter que parties et avocats aient constamment à se déplacer à Londres alors même que l’ensemble des personnes impliquées dans un litige résident dans une autre région du Royaume-Uni.

Cette situation est pourtant coutumière au Canada, où les parties doivent venir à Ottawa s’ils souhaitent se faire entendre par la Cour suprême. Force est de constater toutefois que cette situation est loin de favoriser un meilleur accès à la justice. On imagine évidemment que le déplacement à Ottawa engendre des coûts additionnels pour les parties. Ces coûts sont également exacerbés par les Règles de la Cour, qui exigent que chaque partie à un appel retienne les services d’un avocat exerçant dans la région de la capitale nationale pour agir comme correspondant avec le registraire de la Cour. On peut d’ailleurs se demander si cette règle est toujours pertinente aujourd’hui alors que les moyens de communication modernes permettent la transmission efficace de documents. 

La situation de la Cour suprême du Canada contraste également avec la pratique de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale. Ces dernières se distinguent en effet par leur qualité de cour itinérante, c’est-à-dire qu’elles siègent et règlent des affaires n’importe où au Canada, afin de répondre, à l’endroit le plus proche possible, aux besoins des parties. En pratique, les cours fédérales siègent dans 18 centres urbains à travers le pays: de Vancouver à St. John’s, en passant par les agglomérations du Grand Nord.

Pourquoi alors la Cour suprême ne pourrait-elle pas en faire autant? L’idée n’est certainement pas nouvelle. Le tout premier projet de loi proposé par le gouvernement de Sir John A. Macdonald prévoyait que la Cour suprême pourrait tenir des audiences spéciales dans les capitales des quatre provinces originales. Ce projet de loi fut toutefois retiré et aucune disposition semblable ne se retrouva dans la Loi sur la Cour suprême finalement adoptée en 1875.

La question fut néanmoins soulevée à nouveau et débattue par divers intervenant du milieu juridique durant la première moitié du 20e siècle. Ainsi, le rédacteur en chef du magazine Manitoba Bar News suggérait en 1930 que la cour devrait se déplacer en circuit à travers le Canada afin de combattre la perception, partagée par plusieurs à l’époque, d’une cour non représentative géographiquement. La question fut également discutée en détail en 1948 lors d’une rencontre organisée par le sous-ministre de la Justice et rassemblant de multiples acteurs du milieu juridique. Il fut toutefois décidé qu’il était préférable que la cour continue de siéger uniquement à Ottawa plutôt que d’effectuer des tournées à travers le Canada.

Le contexte social a toutefois changé depuis ces derniers débats. Comme en fait foi l’initiative Justice pour tous de l’Association du Barreau canadien, l’accès à la justice est aujourd’hui une préoccupation centrale à laquelle la communauté juridique doit s’atteler. Dans la recherche de solutions, peut-être serait-il temps de relancer le débat sur la nécessité d’une Cour suprême itinérante qui favoriserait une justice de proximité. Nos institutions juridiques s’étant souvent inspirées de celles du Royaume-Uni, la nouvelle initiative de la Cour suprême du Royaume-Uni pourra procurer l’étincelle nécessaire afin de relancer le débat au Canada.

Bruno Gélinas-Faucher est auxiliaire juridique à la Cour internationale de Justice. Les opinions exprimées n’engagent que leur auteur.

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Comments
Stephen Scott 4/9/2017 2:32:16 PM

La Cour suprême du Canada fonctionne le mieux dans la solennité de son foyer institutionnel avec sa bibliothèque, ses dossiers et son personnel. Le déménagement serait trop lourd pour être justifié par des avantages supposés. Pour un exemple d'une autre cour itinérante, voir l'histoire de la Haute Cour d'Australie à ce sujet:

http://www.crispinhull.com.au/high-court-book/chapter-3-the-itinerant-court/



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